Appel à propositions de projets

1. Objectifs et conditions d’attribution

OBJECTIFS ET SECTEURS D’INTERVENTION

La conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles sont des enjeux mondiaux primordiaux.

Parmi les missions de la Fondation François Sommer, celle de favoriser la conservation des espèces et des espaces naturels est essentielle. Cette mission inclut la promotion de bonnes pratiques de gestion de la nature et l’amélioration des connaissances sur le sujet, en relation constante avec les différents acteurs de ce domaine.

C’est dans ce cadre qu’en 2017, le Pôle nature de la Fondation François Sommer lance son premier « appel à propositions de projets » dont l’objectif est de promouvoir la gestion durable de la nature, en particulier de la faune sauvage, en encourageant l’un ou plusieurs des secteurs d’intervention suivants :

• L’amélioration de la connaissance du vivant ;
• Les actions de conservation et l’expertise de terrain ;
• La formation et l’éducation.

CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ

 Candidats

L’appel à propositions de projets s’adresse aux entités des secteurs privé, associatif et public de la France métropolitaine et ultramarine. Il ne s’adresse pas aux personnes physiques.

Les projets soumis pourront être portés par une ou plusieurs entités . Dans le cas d’un groupement, l’un des participants devra être désigné comme mandataire de ses partenaires et sera l’interlocuteur de la Fondation.

Une entité ne peut participer, seule ou en groupement, qu’à une seule soumission de projet par appel à propositions de projets.

 Secteurs géographiques

Il n’y a pas de critère géographique discriminant quant au lieu de mise en œuvre du projet, pour autant que les espèces ou milieux concernés soient présents sur le territoire français et que le projet représente un enjeu important pour la France. Ceci devra être indiqué dans la note d’intention et justifié dans le document de projet.


 Thèmes

Le Pôle nature de la Fondation François Sommer a choisi 5 thèmes liés à la biodiversité terrestre sur lesquels devront porter, avec une approche pluridisciplinaire, les projets soumis à l’appel à propositions de projets :

• Conserver et gérer les espaces terrestres en harmonie avec l’homme (y compris les aires protégées) ;
• Connaître, conserver et gérer les espèces sauvages terrestres (y compris les espèces aquatiques d’eau douce) ;
• Promouvoir la synergie entre les acteurs concernés (agriculteurs, forestiers, scientifiques, ONG, etc.) ;
• Promouvoir les bonnes pratiques d’utilisation durable des ressources naturelles ;
• Améliorer le transfert des connaissances sur la problématique abordée.

Les projets sélectionnés devront répondre, de préférence, à un ou plusieurs de ces objectifs.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention accordé par projet pourra aller jusqu’à 30 000 € par an pendant toute la durée du projet.

Aucune contribution financière n’est exigée. Toutefois, l’existence d’un co-financement pourra constituer un élément positif lors de l’évaluation du projet, à la condition que la subvention de la Fondation François Sommer ne devienne pas symbolique, c’est à dire inférieure à 10 % de son budget total.

Les dépenses suivantes sont éligibles au financement par la Fondation François Sommer :

• L’achat de matériels nécessaires à la mise en œuvre des actions ;
• Les coûts liés à la main d’œuvre pour la réalisation du projet : forfait journalier, déplacements, analyses de laboratoire, etc. ;
• Les coûts liés à la valorisation du projet : publications, supports de communication, participation à des colloques, etc. ;
• Les frais de gestion dans la limite de 10% de la subvention.

DURÉE DE LA SUBVENTION

Les projets sont financés pour une durée de 1 à 3 ans, même si le projet global porte sur une durée supérieure.

La participation de la Fondations François Sommer ne pourra être renouvelée que sur demande formulée six mois avant la fin de la durée initiale de son engagement. Afin que le Comité biodiversité se prononce sur cette demande de renouvellement, le mandataire, porteur de projet, fournira tous les éléments pouvant la justifier. Cependant, le renouvellement de la subvention ne pourra subvenir dans l’hypothèse où elle viendrait financer une activité prévue initialement mais non réalisée.


2. Modalités et critères de sélection

CALENDRIER DE L’APPEL À PROPOSITIONS DE PROJETS

30 juin 2017 – Lancement de l’appel à propositions de projets : la sélection des projets s’effectuera en deux phases.

11 septembre 2017 – Clôture de la phase I (notes d’intention) : les notes d’intention doivent parvenir avant le 11 septembre à 23:59 heure française (Gmt +1). Un courriel sera adressé au candidat pour accuser la bonne réception du dossier de candidature.

16 octobre 2017 – Communication par courriel du résultat de l’évaluation de la note d’intention : les porteurs de projet dont la note d’intention a été présélectionnée seront invités à compléter le document de projet qui leur sera envoyé.

15 décembre 2017 – Clôture de la phase II (documents de projets) : les documents de projets doivent parvenir avant le 15 décembre 2017 à 23 :59 heure française (Gmt +1). Un courriel sera adressé au candidat pour accuser la bonne réception du dossier de candidature.

Courant mars 2018 : Communication par courriel du résultat de l’évaluation des documents de projets : envoi du résultat final par courriel.

PROCÉDURE DE L’APPEL À PROPOSITIONS DE PROJETS

La sélection des projets s’effectue en deux phases :

 Phase I : la note d’intention

La note est à télécharger ICI. Elle ne doit pas excéder 4 pages.

Liste des documents en pdf à fournir avec la note d’intention :
• Curriculum vitae du porteur de projet ;
• Un document de présentation de l’organisme porteur du projet ;
• Une carte pour localiser la zone d’étude (tous les formats sont acceptés).

Le dossier de candidature doit être adressé au plus tard le 11 septembre 2017 à 23h59, heure de Paris (GMT+1), à l’adresse suivante : [email protected]

Critères de sélection des notes d’intention :

La proposition de projet devra remplir toutes les conditions d’éligibilité présentées précédemment. L’équipe du Pôle nature de la Fondation François Sommer évaluera en particulier la faisabilité technique et financière de la proposition de projet et son adéquation avec les thèmes identifiés sur la base des éléments fournis. Elle évaluera également le niveau de sa participation financière du projet. Elle se réserve la possibilité d’exercer tout pouvoir discrétionnaire dans son évaluation de la proposition de projet.

 Phase II : le document de projet

Le document de projet sera envoyé aux candidats dont la note d’intention aura été sélectionnée. Il reprend, en les détaillant, les différents éléments de la note d’intention (Description du projet ; Pertinence du projet : enjeux locaux ; Mise en œuvre du projet ; Résultats attendus du projet ; Suivi et évaluation du projet ; Perspectives ; Budgets détaillés et montage financier)

Liste des documents en pdf à fournir avec le document de projet :
• Statuts de l’organisme ;
• Dernier rapport annuel d’activités ;
• Rapport des comptes approuvés du dernier exercice clos ;
• Statuts et numéro de SIRET de l’organisme.

Critères de sélection des documents de projets :

Les documents de projet soumis seront analysés au regard des cinq critères suivants définis par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE :

• La pertinence du projet : elle est mesurée par sa capacité à répondre à une problématique reconnue sur le territoire français ;
• L’utilité du projet : elle est présentée pour chaque catégorie de bénéficiaires, compte tenu du contexte, des moyens ainsi que des objectifs prévus ;
• La faisabilité : elle analyse si les objectifs du projet sont atteignables dans la durée escomptée au regard des moyens financiers et humains disponibles ;
• La compétence du porteur de projet et de ses partenaires dans le domaine abordé par le projet ;
• La valorisation des résultats obtenus : elle est évaluée par l’effort de communication des résultats du projet (évènements, articles de vulgarisation, publications scientifiques, colloques, etc.).

3. Mode opératoire

 Phase I : présélection des notes d’intention

1. Téléchargez la note d’intention et complétez-la.

2. Envoyez la note d’intention ainsi que les documents à fournir, par voie électronique uniquement, avant le 11 septembre 2017 à 23h59, heure de Paris, à l’adresse mail du Pôle nature : [email protected] Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier de candidature.

3. Le Pôle nature évaluera l’ensemble des notes d’intention reçues et en fera part au Comité biodiversité de la Fondation François Sommer.

4. Le Pôle nature informera les porteurs de projet du résultat de cette première phase avant fin octobre : si votre proposition de projet a été présélectionnée dans cette première phase, vous pourrez passer à la phase II du processus.

 Phase II : sélection des projets

5. Si votre note d’intention a été présélectionnée au cours de la phase I, le Pôle nature vous enverra le formulaire de document de projet à remplir.

6. Envoyez le document de projet ainsi que les documents à fournir par voie électronique uniquement avant le 15 décembre 2017 à 23h59, heure de Paris, à l’adresse du Pôle nature : [email protected] Vous recevez un accusé de réception du dépôt de dossier de candidature.

7. Au besoin, l’équipe du Pôle nature de la Fondation François Sommer pourra communiquer avec le mandataire porteur de projet pour obtenir des informations complémentaires et ainsi contribuer à améliorer le document de projet.

8. Le Comité biodiversité de la Fondation François Sommer évaluera chacun des projets et décidera quelles propositions de projets seront finalement sélectionnées. Ce choix est souverain et ne sera, dès lors, susceptible d’aucune réclamation plainte ou contestation de la part des candidats

9. La décision finale sera communiquée dans les meilleurs délais suivant la première réunion du Bureau de la Fondation François Sommer (mars 2018).

10. Une convention réglant les modalités de versement de la subvention sera établie entre la Fondation François Sommer et l’entité dont le projet aura été sélectionné. Dans le cas d’un groupement, la convention ne sera signée qu’avec le mandataire.

Le dossier de candidatures est à télécharger ICI http://fondationfrancoissommer.org/2017/07/03/appel-a-propositions-de-projets/

Le contenu de cette offre est la responsabilité de ses auteurs. Pour toute question relative à cette offre en particulier (date, lieu, mode de candidature, etc.), merci de les contacter directement.

Pout toute autre question, vous pouvez contacter [email protected].