La contractualisation de mesures agro-environnementales constitue pour les sites Natura 2000 l’un des principaux instruments au service de la préservation des habitats et de la gestion des sites en milieu agricole.

Les mesures agro-environnementales s’inscrivent dans la programmation de développement rural du second pilier de la PAC. Dispositifs contractuels proposés à des agriculteurs qui s’engagent à respecter un cahier des charge sur cinq ans, elles sont destinées à favoriser le maintien ou l’adoption de pratiques favorables à l’environnement. Les mesures agro-environnementales ont évolué au cours des différentes programmations du développement rural, que ce soit sur le plan des enjeux environnementaux pris en compte ou des modalités de mise en œuvre. Sur la période 2007-2013, les mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) à enjeu biodiversité ont été presque exclusivement circonscrites à des sites Natura 2000. Concernant la programmation actuelle (2014-2020), les MAE sont reconduites mais s’inscrivent dans un cadre renouvelé et décentralisé.

Un certain nombre d’études ont été menées pour évaluer l’efficacité et l’efficience des mesures agro-environnementales pour atteindre les objectifs assignés à ces dispositifs environnementaux. Il s’agit d’évaluations conduites par des acteurs de la recherche (INRA, Agrocampus Rennes,…), des bureaux d’études (Asca,…), ou les services déconcentrés régionaux (DRAAF et DREAL).
La politique de développement rural fait également l’objet d’évaluations tout au long de la programmation, répondant ainsi à un cadre européen de suivi-évaluation des politiques publiques.

Pour autant, le MEDDE ne possède pas une vision claire et exhaustive de l’impact de la mise en œuvre des MAE dans les sites Natura2000 à l’issue de plusieurs programmations du FEADER. Il apparaît nécessaire de s’interroger sur l’intérêt de s’appuyer essentiellement sur ces contrats pour assurer le développement de bonnes pratiques agricoles dans les sites Natura 2000.

Il est proposé de recruter un(e) stagiaire pendant un stage de fin d’études pour répondre à la problématique : Quel bilan tirer de la mise en œuvre de mesures agro-environnementales en site Natura 2000 ? Quelle efficacité et couverture des enjeux Natura ?

L’étudiant(e) sera encadré(e) par le bureau de l’agriculture du CGDD et le bureau Natura 2000 de la DEB. Son travail reposera sur :
– un recensement, au sein de la littérature scientifique et institutionnelle, des études et évaluations en secteur Natura.
– une enquête auprès des services des DREAL sur la mise en œuvre des MAE et leur analyse de ces dispositifs.
– une ou deux études de cas de sites natura 2000 pourront venir compléter l’étude.
– la production d’un rapport évaluant, du point de vue des objectifs portés par le MEDDE en matière de politique Natura, la pertinence des MAE en sites Natura.

Modalités Pratiques :

Profil recherché
Etudiant(e) en dernière année d’école d’ingénieur ou M2, disposant de connaissances en agronomie et en environnement.

Lieu du stage :

Le/la stagiaire sera basé au MEDDE, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.

Encadrement :

L’encadrement du stage sera assuré par le MEDDE : bureau de l’agriculture du Commissariat général au développement durable et bureau Natura 2000 de la DEB (direction de l’eau et le biodiversité)

Contact : Julien FOSSE, chef du bureau agriculture du CGDD ([email protected] – 01 40 81 85 33)

Convention de stage :

Le montant horaire de la gratification due est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures.
Le/la stagiaire bénéficiera de tarifs préférentiels pour les repas sur place au MEDDE.
Les frais de déplacement et d’hébergement engagés lors de déplacements dans le cadre de la mission seront le cas échéant pris en charge par le MEDDE selon les modalités en vigueur.

Structure d’accueil :

Ministère de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie (MEDDE), Commissariat général au développement durable (CGDD) :

Au sein du CGDD, la sous-direction de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques a vocation à mobiliser des travaux de recherche et d’évaluation pour formuler des recommandations en matière de politique publique.

Le Bureau « Agriculture » intervient plus particulièrement sur les sujets suivants : négociations relatives à la future Politique Agricole Commune, impacts environnementaux de l’alimentation et plus généralement durabilité de l’alimentation, mise en œuvre de l’affichage environnemental des produits de consommation dans le secteur agroalimentaire, agriculture biologique, politique des semences.

Le contenu de cette offre est la responsabilité de ses auteurs. Pour toute question relative à cette offre en particulier (date, lieu, mode de candidature, etc.), merci de les contacter directement.

Pout toute autre question, vous pouvez contacter [email protected].